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VENTE : DOCUMENTS A FOURNIR

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EDF – Service électricité
09 69 32 15 15

VEOLIA – Service des eaux
0 969 365 634

AIRLANE Diagnostic Immobilier
06 38 93 09 88

Mairie de Deauville
02 31 14 02 18

Mairie de Trouville-sur-mer
02 31 14 41 41

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où rendez-nous visite à l’agence :
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Dans le cadre d’une vente pour une maison

Liste des documents à fournir :

  • Les 3 ou 4 premières pages de votre titre de propriété, ou attestation de propriété (jusqu’à la désignation du bien).
  • Certificat de conformité d’assainissement (à demander à Véolia – Validité 5 ans).
  • Taxe foncière et habitation de l’année précédente.
  • Certificat entretien chaudière / cheminée.
  • Plans si possible.
  • Facture d’électricité, d’eau et de gaz (si possible, pour avoir une idée des consommations et vos références clients pour le changement des compteurs à la signature de l’acte authentique).
  • Déclaration préalable de travaux et / ou permis de construire si besoin (agrandissement /création de garage / velux® / aménagement de combles …).

Liste des diagnostics à effectuer :

  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), obligatoire à l’affichage – Validité 10 ans. Munissez vous de vos factures de gaz et / ou électricité lors de la venue du diagnostiqueur.
  • Loi Carrez : uniquement pour les lots en copropriété – Validité illimitée sous condition qu’elles soient au nom du vendeur actuel.
  • Amiante pour les biens dont la construction est antérieure à 1997 – Validité illimitée si absence d’amiante et sous condition qu’il soit au nom du vendeur actuel.
  • Plomb pour les biens dont la construction est antérieure à 1949- Validité illimitée si absence de plomb et sous condition qu’il soit au nom du vendeur actuel.
  • Gaz obligatoire pour les installations de plus de 15 ans – Validité 3 ans. Fournir la facture d’installation, ou du consuel si l’installation date de moins de 15 ans.
  • Électricité obligatoire pour les installations de plus de 15 ans – Validité 3 ans. Fournir la facture d’installation, ou du consuel si l’installation date de moins de 15 ans.
  • ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) : obligatoire pour tous les biens – Validité 6 mois (demander au diagnostiqueur de le sortir au moment de la signature du compromis).

Dans le cadre d’une vente pour un appartement

Liste des documents à fournir :

  • Les 3 ou 4 premières pages de votre titre de propriété, ou attestation de propriété (jusqu’à la désignation du bien).
  • Certificat de conformité d’assainissement (à demander à Véolia – validité 5 ans) (LIEN VEOLIA SITE).
  • Taxe foncière et habitation de l’année précédente.
  • Les 3 derniers procès verbaux de l’Assemblée Générale.
  • Les 3 derniers appels de fonds.
  • Le règlement de copropriété avec état de division et modificatifs éventuels.
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble.
  • Le pré état daté (à demander au moment de la signature du compromis – Validité 1 mois).
  • Plans (si possible)
  • Facture d’électricité, d’eau et de gaz (si possible, pour avoir une idée des consommations et vos références clients pour le changement des compteurs à la signature de l’acte authentique);

Liste des diagnostics à effectuer :

  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), obligatoire à l’affichage – Validité 10 ans. Munissez vous de vos factures de gaz et / ou électricité lors de la venue du diagnostiqueur.
  • Loi Carrez : uniquement pour les lots en copropriété – Validité illimitée sous condition qu’elles soient au nom du vendeur actuel.
  • Amiante pour les biens dont la construction est antérieure à 1997 – Validité illimitée si absence d’amiante et sous condition qu’il soit au nom du vendeur actuel.
  • Plomb pour les biens dont la construction est antérieure à 1949- Validité illimitée si absence de plomb et sous condition qu’il soit au nom du vendeur actuel.
  • Gaz obligatoire pour les installations de plus de 15 ans – Validité 3 ans. Fournir la facture d’installation, ou du consuel si l’installation date de moins de 15 ans.
  • Électricité obligatoire pour les installations de plus de 15 ans – Validité 3 ans. Fournir la facture d’installation, ou du consuel si l’installation date de moins de 15 ans.
  • ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) : obligatoire pour tous les biens – Validité 6 mois (demander au diagnostiqueur de le sortir au moment de la signature du compromis).

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